Régime réel ou micro-BNC, quelle différence et qui peut en bénéficier ?
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Les professions libérales sont par exemple soumises à ce régime.
Les professionnels libéraux au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) peuvent être soumis à deux sous-régimes d’imposition différents :
- Le régime de la déclaration contrôlée 2035, dit régime réel
- Le régime micro-BNC
Mais quelles sont les différences entre ces deux régimes et qui peut en bénéficier ?
Le régime micro-BNC
Le régime micro-BNC est un régime simplifié dédié aux professionnels en début d’activité ou ne dépassant pas un certain plafond de revenu.
Ce plafond est de 72 600€ de chiffre d’affaires HT. Si vous dépassez ce plafond durant deux années consécutives, vous passez automatiquement au régime réel. Si vous débutez votre activité, vous avez donc deux ans d’éligibilité automatique, car vous n’avez pas de chiffre d'affaires connu pour les années précédentes.
Le régime micro-BNC est plus léger. Les charges professionnelles sont calculées sur une base forfaitaire équivalente à 34% de votre CA. Il vous suffit ensuite de déclarer vos revenus sur une déclaration 2042-C-PRO.
Le régime réel
Ce régime est ouvert obligatoirement aux professionnels ayant plus de 72 500€ de chiffre d’affaires HT. Mais il est également possible de lever une option pour renoncer au régime micro-BNC et ainsi passer au régime réel. Celui-ci peut en effet être plus avantageux pour vous.
Les professionnels au régime réel doivent remplir chaque année une liasse fiscale 2035 pour établir son revenu net, en déduisant les charges au réel. C’est la grande différence entre les deux régimes : du côté micro-BNC, les charges sont calculées de manière forfaitaire, et pour déclaration contrôlée, les charges sont déductibles à hauteur de leur montant réel.
Comment choisir entre le régime réel et le régime micro-BNC ?
Pour savoir quel régime choisir, il faut donc que vous ayez une estimation de vos charges :
- Si vos charges représentent moins de 34% de votre CA annuel, le régime micro-BNC est plus avantageux.
- En revanche si vos charges représentent plus de 34% de votre CA annuel, il est plus avantageux de lever l’option pour le régime réel.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre Expert-comptable à Marseille 13 au 04.84.89.15.05 ou directement par le formulaire de contact.